COMPTES ANNUELS - Placements en vins - Comptabilisation des placements et des avances - EC 2012-06
La Commission a estimé que l’opération d’achat et de revente de vins correspondant à des placements d’excédents de trésorerie, même non liée à l’exploitation, en tant que telle, d'une société, pouvait être considérée comme une activité connexe ou accessoire à son activité normale et principale de recouvrement de créances. Cette société a l’intention de conserver les vins acquis dans le cadre normal de cette activité accessoire dans les mêmes conditions qu’un négociant en vins et de les revendre au même titre qu’un négociant en vins. Considérant sa réponse relative à la comptabilisation des ventes de vins en primeur dans les comptes annuels d’un négociant, la Commission a rappelé qu’à défaut d'individualisation, le droit de propriété des vins acquis ne saurait être transféré. La propriété ne sera transférée du vendeur à l'acquéreur qu'au moment où les vins seront individualisés.
C'est d'ailleurs seulement au moment de cette individualisation que les risques passeront du viticulteur au négociant, sauf clause contraire.
En conséquence, les acomptes versés lors des différentes commandes passées sont à comptabiliser en créance à l’actif circulant dans un compte « Avances et acomptes sur obligations de livraison ». Dès que la société devient propriétaire des vins, ceux-ci sont à comptabiliser en stocks de marchandises à l’actif circulant. Ces opérations de négoce de vins en primeur impacteront le résultat d’exploitation au niveau des comptes d’achats, de variations de stocks et de ventes.