COMPTES ANNUELS - Comptabilisation de la cession d'un droit de superficie chez le cédant - Comptabilisation de son acquisition chez le cessionnaire - EC 2011-47
La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative au traitement comptable de la cession d’un droit de superficie chez le cédant et de son acquisition chez le cessionnaire.