COMPTES ANNUELS - Comptabilisation des engagements de retraite et engagements similaires concernant le personnel d'une société repris dans le cadre d'un plan de cession - EC 2011-45
La Commission des études comptables a précisé les modalités de comptabilisation des engagements de retraite et engagements similaires concernant le personnel d’une société repris dans le cadre d’un plan de cession arrêté par le tribunal de commerce.