COMPTES ANNUELS - Téléphonie mobile - Comptabilisation d'une offre commerciale - EC 2011-38
Considérant les caractéristiques d'une offre dans le secteur de la téléphonie mobile, et ses conditions de commercialisation, la Commission des études comptables a précisé les modalités de comptabilisation de cette offre dans les comptes annuels de la société établis selon le référentiel comptable français.