COMPTES CONSOLIDES - IFRS - IFRS 3 révisée - SIIC - Acquisition d'un groupe immobilier - Regroupement d'entreprises ou acquisition d'actifs immobiliers isolés ? - EC 2011-37
Déterminer si une opération d'acquisition d'un groupe immobilier constitue un regroupement d’entreprises ou une acquisition d’actifs immobiliers isolés, à comptabiliser comme tel selon les normes IFRS, est une affaire de jugement qui nécessite de prendre en compte tous les faits et circonstances entourant l’opération. Cette appréciation doit être faite par le groupe acquéreur sous le contrôle de ses commissaires aux comptes.
Dans l’attente d’une position officielle du comité d'interprétation des normes de l’IASB, la Commission des études comptables a rappelé les différents éléments à prendre en compte pour apprécier si une telle opération entre ou non dans le champ d'application de la norme IFRS 3 révisée Regroupements d'entreprises.
Le groupe devra expliquer le traitement comptable appliqué dans les notes annexes des états financiers ainsi que les critères qu'il a retenus pour qualifier l’opération. Il conviendra également de rappeler l’existence d’un projet d’interprétation ou d’amélioration des normes IFRS sur ce sujet. A l’avenir, le groupe devra retenir un traitement comptable identique pour toute opération similaire.