COMPTES CONSOLIDES - Obligation d'établir des comptes consolidés - Périmètre de consolidation - Filiale présentant un intérêt négligeable - Comptes comparatifs - EC 2011-32
La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative à l'obligation d'établir et de publier des comptes consolidés, selon les règles comptables françaises, pour une société dépassant à elle seule les seuils des petits groupes exemptés mais ayant créé une filiale qui pourrait, le cas échéant, être considérée d'importance négligeable.