COMPTES ANNUELS - Apport partiel d'actif d'une branche autonome d'activité à une filiale - Méthode d'évaluation - Valeur comptable ou valeur réelle ? - EC 2011-18
La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative à la valorisation d’un apport partiel d’actif d’une branche autonome d’activité à une filiale.