COMPTES ANNUELS - Contrat incluant un forfait « Vendu ou Remboursé » - Modalités de reconnaissance du chiffre d'affaires - EC 2011-16
Considérant les termes d'un contrat proposé par une société incluant un forfait « Vendu ou Remboursé », la Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse sur les modalités de reconnaissance du chiffre d’affaires relatif à ces contrats dans les comptes annuels de la société établis selon le référentiel comptable français.