FUSION - Cession-bail (« lease back ») - Etalement de la plus-value chez l'absorbée - Qualification du mali de fusion - EC 2010-72
La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative au traitement comptable, dans les comptes annuels, du mali de fusion constaté lors d’une fusion, intervenant juste après une opération de cession-bail (« lease back ») par la société absorbée.