FUSION - Valeur comptable - Dépréciation des titres - EC 2010-59
A la suite d’une opération de fusion-absorption entre deux filiales détenues à 100%, l’échange de titres au niveau de la société mère doit être comptabilisé à la valeur comptable des titres reçus en échange, qui s’entend de la valeur nette comptable, par analogie avec la réponse donnée à la question n°13 de l’avis n°2005-C du Comité d’urgence du Conseil national de la comptabilité. Cette valeur nette comptable devient la valeur brute des titres reçus dans l’échange.
Les titres de la société absorbée seront annulés du fait de l’opération de fusion-absorption. En application des règles générales applicables aux cessions de titres, les titres de la société absorbée sont sortis de l’actif pour leur valeur brute et la dépréciation est reprise en résultat. L’opération induit un jeu d’écriture au niveau du compte de résultat de la société mère, sans toutefois avoir d’incidence sur le résultat, la moins-value d’échange étant compensée par la reprise de la dépréciation. En conséquence, aucun résultat d’échange n’est dégagé au niveau de société mère du fait de l’échange de titres de la société absorbée contre des titres de la société absorbante.