COMPTES ANNUELS - Reconnaissance du chiffre d'affaires - Commercialisation de « chèques camping » - EC 2010-50
Une société, titulaire d'une licence d'agence de voyages, commercialise des nuits en camping sous la forme de « chèques camping ». Les « chèques camping » constituent des bons d’échange contre une prestation déterminée, négociée par la société tant dans sa nature que dans le prix auprès du camping partenaire.
Le produit perçu de la vente des « chèques camping » constitue une avance sur une prestation qui sera rendue dès l’utilisation du chèque par le client auprès d’un camping partenaire. Si les prestations ne sont pas rendues au cours de l’exercice, le montant du chiffre d’affaires correspondant doit être différé jusqu’à la période où les prestations seront effectivement exécutées et comptabilisé en produits constatés d’avance.
Une information concernant les règles de reconnaissance du chiffre d’affaires doit être explicitement mentionnée en annexe des comptes annuels.