COMPTES ANNUELS - Date de comptabilisation des indemnités d'assurance suite à un incendie - Provision pour charges liées à la reconstruction du bâtiment appartenant à une SCI - EC 2010-28
Une SAS a été victime en cours d'exercice d’un incendie à la suite duquel le bâtiment qu'elle loue à une SCI et dans lequel elle exerce son activité, ainsi que du matériel et des marchandises ont été en partie endommagés ou détruits.
La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse sur des questions relatives à la comptabilisation des conséquences de ce sinistre et de son indemnisation par la compagnie d'assurance dans les comptes annuels de la SAS.