COMPTES ANNUELS - Offre de financement proposée par une société à ses clients - Coût du crédit supporté par la société - Comptabilisation des intérêts financiers pris en charge par la société - EC 2010-23
Une société propose à ses clients une offre de financement, qui leur permet d’obtenir un crédit auprès d’un organisme de crédit national pour financer leurs achats auprès de la société qui prend à sa charge les intérêts financiers liés à ce financement.
Considérant que le coût du crédit offert aux clients est directement lié aux prestations proposées par la société, la Commission des études comptables a estimé que les intérêts financiers liés au crédit contracté par les clients et pris en charge par la société pouvaient être assimilés à une remise commerciale. Elle en a conclu que les produits, nets de ces intérêts financiers, doivent être pris en compte au fur et à mesure de l’avancement de l’exécution des prestations correspondantes dans les comptes annuels de la société.
Une information appropriée sur ce mode de comptabilisation devra être fournie dans l’annexe des comptes annuels.