COMPTES ANNUELS - Événements postérieurs à la clôture de l'exercice - Information dans l'annexe des comptes - EC 2009-58
La Commission des études comptables a été interrogée et s'est prononcée sur des questions relatives à l’information à communiquer dans l’annexe des comptes au titre de certains événements postérieurs à la clôture de l'exercice, notamment par rapport à IAS 10 Événements postérieurs à la date de reporting, dans les comptes annuels établis selon les règles comptables françaises.