COMPTES CONSOLIDES - Premiers comptes consolidés d'un petit groupe suite au dépassement des seuils - Date de calcul des écarts d'acquisition - EC 2008-52
Une société qui détient des participations dans trois autres sociétés doit établir pour la première fois des comptes consolidés à la fin de l'exercice du fait d'un dépassement des seuils. Les titres de deux des trois filiales incluses dans la consolidation ont été acquis il y a plusieurs années. Le règlement CRC n°99-02 relatif aux comptes consolidés ne contient pas de disposition relative à la première année d'application (c'est à dire la première consolidation) contrairement à ce que prévoyait l'ancienne méthodologie relative aux comptes consolidés publiée par le Conseil National de la comptabilité, approuvée par arrêté ministériel du 9 décembre 1986, qui traitait de la consolidation initiale de l'ensemble consolidé. En l'absence de nouvelles dispositions venant annuler ou contredire les anciennes dispositions relatives à la consolidation initiale, ces anciennes dispositions peuvent s'appliquer. Sur un plan pratique, l'ensemble des opérations « d'acquisitions-cessions » doit être traité de manière rétroactive selon les modalités définies dans le règlement CRC n°99-02 aux paragraphes 21 à 24 (intégration globale) et aux paragraphes 28 et 29 (intégration proportionnelle et mise en équivalence). Cependant, lorsqu'il ne peut être procédé, même partiellement, à ce traitement rétroactif, le traitement prévu pour la consolidation initiale de l'ensemble consolidé dans l'ancienne méthodologie relative aux comptes consolidés, peut s'appliquer et par conséquent la différence entre la valeur comptable des titres chez la société consolidante et la part de capitaux propres de l'entreprise consolidée à laquelle ils correspondent à la date d'établissement des premiers comptes consolidés, doit être portée au passif du premier bilan consolidé, dans les réserves consolidées (en négatif le cas échéant). Des informations sur le traitement retenu, seront portées dans l'annexe des premiers comptes consolidés et des suivants.