COMPTES ANNUELS - Quotas de production de sucre - Modalités de dépréciation des incorporels comptabilisés - EC 2007-47
Les quotas de production de sucre constituent une immobilisation incorporelle. Cette immobilisation doit faire l'objet d'un test de dépréciation lorsqu'il existe un indice quelconque montrant qu'elle a pu perdre notablement de sa valeur. Ce test de dépréciation doit porter conjointement sur l'outil de production et les quotas de production comptabilisés en immobilisations incorporelles. Il est réalisé sur la base de la valeur d'usage, calculée à partir de l'estimation des avantages économiques futurs attendus de la vente du sucre produit. Dans le cadre de ce test, les quotas doivent être considérés comme fongibles, car ils donnent accès exactement aux mêmes avantages économiques et à une part de marché globale attribuée pour la production et la vente de sucre au titre d'un exercice de commercialisation, quelles que soient leur nature (attribués à titre gratuit ou acquis à titre onéreux) et leur date d'acquisition. Par ailleurs, les quotas valorisés au bilan doivent être amortis sur leur durée de vie prévisionnelle connue à ce jour, dont l'échéance est la fin de la campagne de commercialisation 2014/2015. Enfin, il convient de considérer les indices de dépréciation éventuelle que constituent la diminution programmée des prix de vente et des quantités vendues combinée à la mise en place des prélèvements sur excédents, les versements temporaires à effectuer sur les campagnes de commercialisation 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 au titre de la restructuration et, à compter de la campagne de commercialisation 2007/2008, une taxe à la production.
Dans le cadre de ce test, les quotas doivent être considérés comme fongibles, car ils donnent accès exactement aux mêmes avantages économiques et à une part de marché globale attribuée pour la production et la vente de sucre au titre d'un exercice de commercialisation, quelles que soient leur nature (attribués à titre gratuit ou acquis à titre onéreux) et leur date d’acquisition.
Enfin, il convient de considérer les indices de dépréciation éventuelle que constituent la diminution programmée des prix de vente et des quantités vendues combinée à la mise en place des prélèvements sur excédents, les versements temporaires à effectuer sur les campagnes de commercialisation 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 au titre de la restructuration et, à compter de la campagne de commercialisation 2007/2008, une taxe à la production.