COMPTES ANNUELS - Fonds de commerce issu d'une fusion - Clientèle - Modalités de dépréciation - EC 2006-89
Lorsque le mali technique correspond à un fonds commercial « classique », les règles de dépréciation qui lui sont applicables sont les mêmes que celles applicables aux incorporels en général. Ainsi, si une société gère une activité homogène et unique qui ne permettra plus au fil du temps d'identifier l'origine des clients, et si les flux de trésorerie générés ne peuvent plus être déterminés actif par actif, alors les différentes clientèles sont « fongibles » ; cela conduira à constater la fongibilité des actifs sous-jacents, sans leur disparition, et à apprécier de manière globale leur valeur d'inventaire au regard du test de dépréciation.