COMPTES CONSOLIDES - IFRS - Passage aux IFRS - Impôts différés - Immobilisations incorporelles - Regroupements d'entreprises - EC 2006-70
Dans les comptes consolidés en IFRS, un impôt différé passif doit être comptabilisé selon IAS 12 Impôts sur le résultat sur un fonds de commerce issu d'un apport partiel d'actif et reclassé en immobilisation incorporelle séparément du goodwill pour sa valeur nette comptable lors du passage aux IFRS. Cet impôt différé passif résulte de la différence entre la base fiscale nulle et la base comptable de ce fonds de commerce (différence temporelle). Si des tests de dépréciation effectués ultérieurement amenaient à déprécier l'actif incorporel par le compte de résultat, la différence temporelle diminuera mécaniquement du montant de la dépréciation comptabilisée et il conviendra en conséquence de réduire l'impôt différé passif correspondant par le crédit du compte de résultat.