COMPTES CONSOLIDÉS - Présentation de comptes comparatifs - Possibilité de ne présenter qu'un bilan comparatif - EC 2006-04
Les personnes morales qui établissent et publient pour la première fois des comptes consolidés, en raison des obligations du Code de commerce, ou sans y être tenues expressément, peuvent, soit présenter des comptes comparatifs complets (bilan et compte de résultat), soit ne présenter qu'un bilan comparatif sans compte de résultat comparatif, soit ne pas présenter de comptes consolidés comparatifs. L'annexe des comptes consolidés doit, dans les deux derniers cas, justifier ces omissions (ces justifications doivent être rappelées en observation dans la première partie du rapport de certification).