ASSOCIATION - Associations parentales d'aide aux handicapés mentaux - Établissements et services d'aide par le travail - Provision pour risque d'emploi - EC 2005-66
Les associations parentales d'aide aux handicapés mentaux gèrent différents établissements dont les établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Pour faire face aux fluctuations économiques, les ESAT constituent, lorsqu'ils le peuvent, des provisions pour garantie de rémunération encadrées par la circulaire n° 60 AS du 8 décembre 1978. Cette provision ne répondant pas à une obligation de l'association à l'égard d'un tiers, elle ne répond pas à la définition d'un passif.