COMPTES ANNUELS - Provision - Provision pour maintien du potentiel hydraulique (PMPH) - EC 2004-59
En application des règlements du CRC n°2000-06 et n°2002-10, la PMPH doit être analysée de la façon suivante, sur la base des conditions effectives d'exploitation et des engagements contractuels de la société. La quote-part de la PMPH identifiée comme « provision pour renouvellement » doit être comptabilisée comme telle. La quote-part de la PMPH destinée à couvrir des dépenses de gros entretien ou de grandes révisions doit faire l'objet d'une provision ou d'une inscription à l'actif en tant que composant. Le reliquat éventuel de la PMPH antérieure ne répondant pas à la définition d'un passif au sens du règlement du CRC n° 2000-06 doit être repris.