Dirigeants - rémunérations - entreprises aidées par l'Etat ou bénéficiant du soutien de l'Etat du fait de la crise économique Décret n° 2009-348 du 30 mars 2009 relatif aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l'État ou bénéficiant du soutien de l'État du fait de la crise économique et des responsables des entreprises publiques