Exemple d’attestation sur les informations relatives à la capacité financière pour assurer les obligations pour les déchets d’équipement électriques et électroniques professionnels communiquées dans le cadre de l’article R. 543-197-1 5° du code de l’environnement
Attestation du (des) commissaire(s) aux comptes sur les informations relatives à la capacité financière pour assurer les obligations pour les déchets d’équipement électriques et électroniques professionnels communiquées dans le cadre de l’article R. 543-197-1 5° du code de l’environnement pour … [[l’exercice clos le … [date]]