SOCIÉTÉS DONT LES ACTIONS SONT ADMISES AUX NÉGOCIATIONS SUR UN MARCHÉ RÉGLEMENTÉ - ASSEMBLÉE D'ACTIONNAIRES - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - DATE DE MISE À DISPOSITION - Décret n° 2010-684 du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées