Institutions de retraite complémentaire - Devoir d'information des fédérations AGIRC-ARRCO par les commissaires aux comptes d'une institution de retraite AGIRC-ARRCO (art. R. 922-58 du Code de la sécurité sociale)
Devoir d'information des fédérations AGIRC-ARRCO par les commissaires aux comptes d'une institution de retraite AGIRC-ARRCO