CRC N° 2012-01 relatif au traitement comptable du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés des exercices clos au 31 décembre 2011
La CNCC attire l'attention des commissaires aux comptes des mutuelles et institutions de prévoyance sur un ensemble de textes qui viennent d'être publiés relatifs à leur changement de régime fiscal.
Cette communication porte sur les mutuelles et les institutions de prévoyance.
Le CRC N° 2012-01 et sa note de présentation précisent les conséquences du changement de régime fiscal en termes d'impôts différés et d'informations en annexe sur les comptes consolidés et combinés des exercices clos au 31 décembre 2011.