COOPÉRATIVE AGRICOLE - Traitement comptable de la compensation financière de 15 % prélevée sur les primes d'arrachage - EC 2007-29
La compensation financière de 15% perçue par les organisations de producteurs, suite à un abandon de superficies viticoles, constitue une subvention d'exploitation, à enregistrer en résultat l'année où l'arrachage des vignes est réalisé. Des dépréciations d'actifs et des provisions devront être constituées en fonction du plan de réduction de la capacité de la coopérative. Une information sera donnée en annexe.