Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) Communiqué de la CNCC relatif aux obligations de certaines entités de faire figurer dans le rapport de gestion des informations sociales et environnementales
Le présent communiqué a vocation à attirer l'attention des commissaires aux comptes de certaines entités qui ne relèvent pas du Code de commerce, mais du Code des assurances, du Code de la mutualité, du Code monétaire et financier et du Code rural sur les différentes interprétations qui existent à ce jour quant à l'application des dispositions légales et réglementaires en matière d'informations RSE à faire figurer dans le rapport de gestion de ces entités. Ce Communiqué traite également des conséquences sur le rapport du commissaire aux comptes de l'existence de ces nombreuses d'interprétations.