COMPTES ANNUELS - Contrats à long terme - Comptabilisation des charges - Stock ou immobilisation incorporelle - Rattachement des charges aux produits - EC 2006-53
Si des contrats répondent à la définition des contrats à long terme, les coûts préalables à la passation d'une commande peuvent être comptabilisés en travaux en cours dès lors qu'il est probable que cette commande sera obtenue. La probabilité de l'obtention de la commande est une condition déterminante pour la comptabilisation de ces coûts à l'actif du bilan, et son respect sera vérifié par le commissaire aux comptes sur la base de son jugement professionnel, en fonction des circonstances de fait et de l'expérience passée de la société.
Par ailleurs, si les contrats en question répondent effectivement à la définition des contrats à long terme, l'ensemble de ces contrats devra être traité conformément à la même méthode.