COMPTES CONSOLIDES - Apport des titres de la consolidante à une nouvelle entité mère qui deviendra consolidante du même groupe -Neutralisation de l'opération ou non - EC 2006-64
Il convient de faire une analyse en substance de l'opération, au-delà de l'apparence juridique. Cette analyse conduit à la conclusion que, en substance, il n'y a pas eu d'acquisition. Le nouveau groupe consolidant ne présente aucune différence avec le groupe ancien, et en particulier les associés des deux sociétés sont identiques avant et après l'opération réalisée. La nouvelle entité mère doit annuler en consolidation l'incidence de l'opération réalisée, et revenir à la valeur que le groupe présentait dans les comptes avant l'opération, aussi bien dans les comptes consolidés établis selon les principes français que selon les principes IFRS.