Communiqué CNCC relatif à la mention, le cas échéant, des travaux des commissaires aux comptes par les sociétés cotées à l'occasion de la publication de l'information financière trimestrielle
Dans le cadre de la publication de l'information financière trimestrielle prévue à l'article L.451-1-2 IV du code monétaire et financier pour les sociétés cotées, la CNCC souhaite aujourd'hui préciser le cadre des interventions éventuelles des commissaires aux comptes relatives à cette information trimestrielle et préciser les travaux pouvant être effectués par eux à la demande de la société, ainsi que les conditions dans lesquelles une communication de la société sur leur intervention peut être faite à l'occasion de la publication de cette information. Cette initiative s'inscrit dans le prolongement des communiqués de la CNCC du 25 février 2010 et du 28 juillet 2010 relatifs à la mention par les sociétés cotées de l'état d'avancement des travaux d'audit et d'examen limité des commissaires aux comptes à l'occasion de la publication de leurs résultats annuels et trimestrielles.