Communiqué relatif à l’adoption par le Parlement du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (« Loi Macron »)
Le présent communiqué a pour vocation de lister les principaux articles de la loi, identifiés par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, comme étant susceptibles d’avoir une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la profession de commissaire aux comptes. Les apports de cette loi sont en cours d’analyse par les services techniques de la CNCC et feront, le cas échéant, l’objet de communications complémentaires, après la publication de la loi au Journal Officiel.