Communiqué relatif à l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations
Le présent communiqué a pour objectif de présenter les principaux thèmes abordés dans l’ordonnance de simplification du régime des associations et des fondations du 23 juillet 2015 afin d’alerter les professionnels du secteur de l’économie sociale et solidaire des modifications législatives opérées.