Informations RSE dans le rapport de gestion : conséquences éventuelles dans le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
La CNCC met à la disposition des commissaires aux comptes un arbre de décision présentant
les conséquences à envisager par les commissaires aux comptes
- des SA et SCA dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou,
- des autres SA et SCA ainsi que des autres entités qui dépassent certains seuils,
dans les cas suivants :
- information RSE partielle ou manquante dans le rapport de gestion,
- organisme tiers indépendant (« OTI ») non désigné (ou rapport de l’OTI non établi).