Communiqué relatif à l'intervention du commissaire aux comptes sur les informations relatives aux implantations et activités comprises dans le périmètre de consolidation de certaines entités du secteur bancaire et financier au titre de l'exercice 2013
L'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 prévoit la publication pour certaines entités du secteur bancaire et financier d'informations nouvelles, portant sur les implantations et activités incluses dans le périmètre de consolidation.
Il est prévu que les commissaires aux comptes attestent la sincérité et la concordance avec les comptes de ces informations.
Le présent communiqué porte sur les obligations applicables en 2014 au titre de l'exercice 2013. Il précise les diligences à mettre en oeuvre par le commissaire aux comptes ainsi que la forme de son attestation.