Exemple de formulation de la partie III du rapport sur les comptes annuels, dans le cas où l'absence de rapport de gestion est conforme aux textes légaux et réglementaires applicables à l'entité - CNP 2012-10
Le Comité des normes professionnelles propose un exemple de formulation pour la partie III du rapport sur les comptes annuels, dans le cas où l'absence de rapport de gestion est conforme aux textes légaux et réglementaires applicables à l'entité.