Incidence sur l'arrêté des comptes (n) et sur le rapport du commissaire aux comptes de l'absence d'approbation des comptes annuels de l'exercice (n-1) - CNP 2011-16
Le Comité des normes professionnelles précise l'incidence sur l'arrêté des comptes (n) et sur le rapport du commissaire aux compte de l'absence d'approbation des comptes annuels de l'exercice (n-1).