Diligences du commissaire aux comptes de SEML relatives aux opérations concédées aux risques et profits du concessionnaire ou aux risques et profits partagés - CNP 2007-09
Le Comité des normes professionnelles indique que la position publiée dans le Bulletin CNCC de décembre 2001 n'est plus adaptée et précise les diligences à mettre en oeuvre dans le cas d'opérations d'aménagement concédées aux risques du concessionnaire ou aux risques partagés