Exemple d’attestation sur les informations communiquées dans le cadre de l’article 6 du décret n° 2010-1663 relatif aux quantités prises en compte pour la fixation des obligations d’économies d’énergie
Attestation du (des) commissaire(s) aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l’article 6 du décret n° 2010-1663 relatif aux quantités prises en compte pour la fixation des obligations d’économies d’énergie pour les années civiles ... [20XX], [20XX], [20XX]