Rapport du (des) commissaire(s) aux comptes sur la (les) modification(s) envisagée(s) des droits des titulaires de certificats coopératifs [d’investissement ou d’associés] - Assemblée spéciale des titulaires de certificats coopératifs [d’investissement ou d’associés] du [date] -Coopérative ayant adopté la forme de société par actions - Modification des droits des titulaires de certificats coopératifs
Exemple de rapport : Modification des droits des titulaires de certificats coopératifs - Rapport à l’assemblée spéciale des titulaires de certificats coopératifs - Coopérative ayant adopté la forme de société par actions