Rapport du (des) commissaire(s) aux comptes sur l’émission de certificats coopératifs [d’investissement ou d’associés] avec suppression du droit préférentiel de souscription - Assemblée spéciale des titulaires de certificats coopératifs [d’investissement ou d’associés] du [date] - Coopérative ayant adopté la forme de société par actions - Emission avec délégation de pouvoir ou de compétence
Exemple de rapport : Emission de certificats coopératifs - Rapport à l’assemblée spéciale des titulaires de certificats coopératifs - Coopérative ayant adopté la forme de société par actions - Emission avec délégation de pouvoir ou de compétence