Rapport du (des) commissaire(s) aux comptes sur l’émission de certificats coopératifs [d’investissement ou d’associés] avec suppression du droit préférentiel de souscription - Assemblée spéciale des titulaires de certificats coopératifs [d’investissement ou d’associés] du [date] - Emission sans délégation de pouvoir ou de compétence
Exemple de rapport : Emission de certificats coopératifs - Rapport à l’assemblée spéciale des titulaires de certificats coopératifs - Emission sans délégation de pouvoir ou de compétence