Rapport du (des) commissaire(s) aux comptes sur l’émission de certificats coopératifs [d’investissement ou d’associés] [avec maintien ou suppression] du droit préférentiel de souscription des titulaires de certificats coopératifs [d’investissement ou d’associés] - Rapport à l’organe délibérant de la coopérative - Coopérative n’ayant pas adopté la forme de société par actions - Emission sans délégation de pouvoir ou de compétence
Exemple de rapport : Emission de certificats coopératifs - Rapport à l’organe délibérant de la coopérative - Coopérative n’ayant pas adopté la forme de société par actions - Emission sans délégation de pouvoir ou de compétence