Caisses régionales du crédit agricole - Lettre du 17 mai 2004 reçue du Conseil National de la Comptabilité - Pouvoir de l'organe central Crédit Agricole SA de définir ses propres règles comptables (non) - Délégation d'un pouvoir réglementaire par la Commission bancaire à l'organe central (non) - Pouvoir réglementaire appartenant au seul Comité de la réglementation comptable
Courrier du CNC sur le pouvoir de l'organe central Crédit Agricole SA de définir ses propres règles comptables