Avis technique relatif aux obligations de signalement à l'AMF des commissaires aux comptes de placements collectifs
Le présent avis technique apporte des précisions sur les modalités d’application des dispositions du code monétaire et financier relatives aux obligations de signalement à l’AMF des commissaires aux comptes de placements collectifs. Il met à jour et remplace l’ancienne norme de la CNCC 6-807.