Audit des coopératives agricoles - Questionnaire fonctionnement conforme aux statuts
Les coopératives agricoles sont des sociétés à statut juridique autonome, distinct de celui des sociétés civiles ou des sociétés de capitaux.
L’associé coopérateur y possède une double qualité : apporteur de capitaux et participant aux activités de la coopérative (« client » et/ou « fournisseur »).
Le régime fiscal de la coopérative agricole se caractérise soit par des exonérations, soit par des allégements partiels ou totaux notamment en matière d’impôt sur les sociétés (IS), de contribution économique territoriale (CET), de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), de taxes foncières…
Pour bénéficier de ces avantages, une des conditions sine qua non est que la coopérative agricole fonctionne conformément à ses statuts.
Le commissaire aux comptes doit donc se référer à différents textes pour vérifier que les statuts de la coopérative sont bien conformes à ce que la législation prévoit.
Cet outil recense les questions permettant au commissaire aux comptes de mener cette analyse.