ASSOCIATIONS - FONDATIONS - PUBLICITÉ DES COMPTES ANNUELS ET DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - Communiqué de la CNCC relatif aux associations et fondations soumises aux prescriptions de l'article L. 612-4 du Code de commerce qui doivent déposer, sous format exclusivement PDF, via un formulaire d'enregistrement en ligne disponible sur le site de la Direction des Journaux officiels, leurs comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes, à compter du 6 juillet 2009