ASSOCIATION - Apport de deux branches complètes d'activité - Comptabilisation de l'apport - EC 2006-87
L'apport de deux branches d'activité par une association à deux autres associations constituées à cet effet est constitutif d'apports en propriété. L'apport net ne donnant lieu à aucune rémunération par attribution d'instruments financiers, il sera comptabilisé en diminution des fonds associatifs de l'association ayant effectué l'apport. Une information complète devra être fournie dans l'annexe des comptes sur cette opération.