Appel public à l'épargne - actions admises à la négociation sur un marché réglementé - information financière réglementée - publication - Décret n° 2008-258 du 13 mars 2008 relatif à la publication de l'information financière réglementée
Conditions d’application des dispositions du code de commerce et du code monétaire et financier pour les sociétés commerciales faisant appel public à l’épargne ou émettant des titres sur un marché réglementé en France ou dans un autre Etat