Sociétés d'assurance mutuelles - Rapport sur les contrats d'assurance - Avis technique relatif à l'intervention du commissaire aux comptes dans les sociétés d'assurance mutuelles portant sur les contrats d'assurance souscrits par les administrateurs, les dirigeants salariés, et leurs conjoints, ascendants et descendants
Avis technique - Intervention du CAC dans les sociétés d'assurance mutuelles portant sur les contrats d'assurance souscrits par les administrateurs, les dirigeants salariés, et leurs conjoints, ascendants et descendants